S’ils reçoivent chacun au plus 19 personnes constituant le public, les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (de même que les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux) ne sont assujettis qu’aux dispositions de l’article PE 2 §3.
Dans un TPE, l’alarme générale est diffusée uniquement dans l’établissement recevant du public (PE 27 §2). Les installations techniques n’ayant pas l’obligation d’être indépendantes les unes des autres et les mesures d’isolement étant simples, il n’y a pas de raison opposable à la superposition de plusieurs TPE, notamment en aggravant les conditions d’évacuation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.