Lorsque j’ai plusieurs établissements recevant du public pouvant accueillir au plus 19 personnes sans locaux à sommeil (TPE), qu’ils sont isolés entre eux dans un même bâtiment, les évacuations peuvent-elles emprunter des escaliers communs (cas d’ERP isolés entre eux superposés) ?

S’ils reçoivent chacun au plus 19 personnes constituant le public, les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (de même que les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux) ne sont assujettis qu’aux dispositions de l’article PE 2 §3.
Dans un TPE, l’alarme générale est diffusée uniquement dans l’établissement recevant du public (PE 27 §2). Les installations techniques n’ayant pas l’obligation d’être indépendantes les unes des autres et les mesures d’isolement étant simples, il n’y a pas de raison opposable à la superposition de plusieurs TPE, notamment en  aggravant  les conditions d’évacuation.

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