Des manèges forains se sont installés tout près de mon habitation, tout près c’est à dire à moins d’un mètre ! Outre les désagréments dus aux bruits, le fait que ces installations électriques soient si proches de mon habitation, cela m’inquiète. Surtout que ces manèges s’installent pour 5 LONGS MOIS !!!! Et tout cela sans arrêté municipal ! Merci de me dire ce que je peux faire.
Votre question relève plutôt du domaine de l’urbanisme qui n’est pas l’objet de notre blog.Hormis le fait de vous conseiller d’entreprendre une démarche auprès de la mairie, voici quelques éléments relatifs à la sécurité des manèges. Une fête foraine itinérante, installée sur le domaine public ou non, ne constitue pas, même une fois close et fermée à la circulation automobile, une « enceinte » au sens de l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation. En conséquence, elle ne peut être considérée comme un ERP. Néanmoins, certaines de ces installations peuvent répondre à cette définition. Il s’agit notamment des chapiteaux, tentes, structures, structures gonflables, etc… (Voir circulaire ministérielle n°IOCE1107345C du 14 mars 2011 pour de plus amples précisions à ce sujet).
Pour ce qui concerne la sécurité, un manège doit faire l’objet de contrôles spécifiques en matière de sécurité. L’exploitant d’un manège doit faire connaître au public par voie d’affichage le nom du contrôleur et la date de la dernière visite (article 3 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions). Lors de l’installation d’un manège, l’exploitant doit présenter au maire :
– le dernier rapport de contrôle technique ou de vérification et, le cas échéant, le rapport de contre-visite en cours de validité ;
– une déclaration précisant qu’il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagné des pièces justificatives ;
– à l’issue de l’installation, une attestation de bon montage et, si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, les rapports de vérification.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
