Dans une lettre en date du 5 juin 2015, la délégation ministérielle à l’accessibilité précise que « concernant les hébergements tels que les mobil-homes ou les habitations légères de loisirs, dans la mesure où il s’agit d’une prestation offerte par le camping, l’utilisation par tous les publics de l’un de ces hébergements doit être permise.
Toutefois, ceux-ci ne sont pas considérés comme des bâtiments au regard du code de la construction et de l’habitation puisqu’un bâtiment comporte notamment des fondations et n’est pas « mobile ». Aussi, les normes techniques de la réglementation relative à l’accessibilité du cadre bâti ne leur sont pas appliquées : l’accès des personnes handicapées à ces hébergements sera facilité par l’installation d’une unité d’hébergement conçue pour en faciliter l’usage par les personnes handicapées.
La mise en place d’une telle unité d’hébergement pourra être réalisée par le gestionnaire du camping au moment du renouvellement du parc de ces structures d’hébergement ou selon le calendrier défini par l’agenda d’accessibilité programmée. »
Vous devez donc pouvoir accueillir des personnes sourdes et malentendantes dans au moins une unité d’hébergement qui sera équipé d’un DAAF adapté aux sourds et malentendants.
Par contre, s’agissant des gîtes et des locations type « AIRBNB », ce sont normalement des habitations. En conséquence, ils doivent être équipés comme le prévoit la réglementation applicable aux logements en habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
