Dans un ERP du 1er groupe, est-ce que l’installation d’une chaudière électrique de 35kW implique l’application de l’article CH6, Est-ce que l’article CH6 ne concerne que les appareils à combustion ?

Analyse :

          L’alinéa §3 de l’article CH3 précise :

Dans les articles EL – pas de préconisations pour l’installation de chaudières électriques (EL 4 §3 évoque seulement le chauffage électrique)

    CH6 s’applique exclusivement au chauffage par combustion « appareil ou groupement d’appareils par combustion ».

           CH12 propose des préconisations seulement si la puissance utile totale est supérieure à 70 kW (et dans ce cas CH 11 s’applique).

 Il n’y a donc pas de préconisations spécifiques dans les articles CH et EL MAIS ces chaudières sont visées par l’arrêté du 23 juin 1978 – Titre III Article 31.

 Les prescriptions se trouvent à l’article 33 (de l’arrêté du 23/6/1978).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

 

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