Dans le cadre de l’organisation de kermesses dans une crèche pouvant recevoir 80 enfants, quel est le nombre de personnes (parents) pouvant être reçu, lors de la manifestation?

La règle est que les dégagements soient compatibles avec l’effectif du public et du personnel reçu simultanément pendant la manifestation. Dans un tel cas, il est possible d’envisager un nombre limité à ce qui est déclaré par le chef d’établissement. Cette solution permet de partir sur une base réaliste non contradictoire avec ce qui est prévu par l’article R1 du règlement de sécurité. Une telle situation relève également des dispositions de l’article GN 6 du règlement de sécurité des établissements recevant du public. La demande d’autorisation auprès de la mairie doit être faire au moins 15 j avant le début de la manifestation.  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.