J’aimerais savoir si l’installation d’un cabinet médical au RDC d’un immeuble (sans accès extérieur), d’une manière générale, oblige le service départemental à classer tout l’immeuble en ERP? Ceci est notre cas et nous sommes obligés par la préfecture de revoir toute notre sécurité du 5ème étage au 2ème sous-sol en SSI classe A… la plus stricte.
Y-a-t-il des règles de classement?
Pouvons-nous rediscuter ce classement?
De quelle manière?
Immeuble de 5 étages du XIXème (ancien hôtel) avec 2 sous-sols divisés en 2 ailes identiques par un escalier/ascenseur central.
Il semble, au regard des informations que vous nous avez transmises, que votre immeuble d’habitation n’ait pas à être classé en ERP. Certaines de vos informations, dont la mise en place d’un SSI de catégorie A tend à démontrer que le changement d’activité (hôtel vers habitation et cabinet médical), n’a pas été correctement appréhendé. Une prise de rendez-vous avec le service prévention du département afin d’exposer la situation pourrait probablement déboucher sur une solution adaptée à votre cas précis. Par ailleurs, l’installation d’un cabinet médical au RDC d’un immeuble d’habitation doit être autorisée par le règlement de copropriété. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
