Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd’hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l’effectif du personnel admissible dans l’immeuble doit être apprécié : – en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l’immeuble ou de la dernière décision d’urbanisme dont il a fait l’objet ? – en fonction de

Dans un projet de rénovation , un immeuble de R+3 sera composé en RDC : zone de 3 bureaux (code du travail ) R+1 : 7 logements et deux bureaux (code du travail) R+2 : 8 logements (locataires) R+3 :6 logements (locataires) Il est proposé un seul escalier de 3 up commun à l’évacuation de l’ensemble (habitants et travailleurs) question : quel est le classement de cet immeuble et peut- on n’avoir qu’un seul dégagement ?

Dans le cas d’un bâtiment ERP classé type P contigu à deux espaces extérieurs servant de « coin fumeur » (un de chaque côté de l’ERP), y a-t-il un effectif spécifique aux coins fumeurs à prendre en compte et à additionner (ou permettant d’augmenter) à l’effectif global de l’ERP ? Les coins fumeurs peuvent-ils être considérés contigus au sens de la règlementation, et ainsi être considérés en type P, et par conséquent, contribuer à augmenter l’effectif total admissible ?