Dans un centre hospitalier de 2e catégorie, la personne qualifiée peut-elle être un technicien (sans diplôme d’électricité) ayant une connaissance des locaux et des installations (ancienneté supérieure à 4 mois), des formations et informations internes sur les différentes installations (initiation aux dépannages électriques, manipulation d’inverseur), avec une habilitation H0BEmanoeuvre proposée par un centre agréé. En plus de cette personne qualifiée sur place (qui est également SSIAP1), il y a un électricien (diplômé) d’astreinte à domicile.
Dans ce cas décrit, est-ce l’employeur qui décide si les personnes ont les compétences suffisantes? Ne peut-on pas lui reprocher (en cas de sinistre)? Faut-il demander un avis à la commission départementale?
En effet, c’est le chef d’établissement qui décide si la personne qualifiée demandée au §2 de l’article EL18 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié à les connaissances nécessaires (compétences) pour assurer l’exploitation et l’entretien quotidien des installations électriques de son établissement.
Dans votre cas vous avez la chance d’avoir un électricien diplômé d’astreinte à domicile qui pourra rapidement aider la personne désignée par le chef d’établissement. Je vous conseille d’établir des consignes précises sur le niveau d’intervention du personnel désigné comme personne qualifiée et les conditions de recours à cet électricien d’astreinte.
Il n’est pas nécessaire de demander l’avis de la commission départementale de sécurité sur ce sujet.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
