Les activités que vous envisagez organiser de façon professionnelle dans votre habitation principale relèvent de la réglementation des établissements recevant du public. Il est donc nécessaire de déposer un dossier spécifique en mairie. Votre attention est attirée sur le fait que le calcul des effectifs pour les activités que vous mentionnez s’effectue sur une base théorique prévue par la réglementation précitée. Les obligations en matière de sécurité incendie sont notamment dépendantes de l’effectif théorique qui sera obtenu. Pour information, le calcul de l’effectif dans une salle polyvalente se réalise conformément aux dispositions de l’article L3 §c soit, sur la base d’une personne/m2 de la surface totale de la salle. Cela ne dispense pas de l’obligation de l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
