Pour les installations classées pour la protection de l’environnement comme pour les établissements relevant du code du travail, s’il n’est pas prévu d’agents qualifiés SSIAP (donc formés à la manipulation notamment d’un SSI de catégorie A), la norme NF S 61-933 d’avril 1997 (S.S.I. Règles d’exploitation et de maintenance) précise que le chef d’établissement doit mettre en place les moyens nécessaires qui permettent d’assurer le respect des règles d’exploitation et de maintenance d’un S.S.I. .Dans le dossier d’identité du S.S.I., doit notamment figurer la liste des personnels chargés de l’exploitation du S.S.I., de sa maintenance et des vérifications qu’ils peuvent réaliser selon leur niveau de formation.
Par ailleurs, il doit être prévu des règles d’exploitation qui précisent notamment :
– le personnel chargé de l’exploitation du S.S.I. et formé à son fonctionnement ;
– le personnel chargé de mettre en sécurité les occupants et informé du fonctionnement du S.S.I.
Un SSI doit être surveillé par du personnel formé. La formation peut notamment être délivrée par l’intermédiaire d’un organisme de formation déclaré en préfecture ou sous forme de tuteurage par une personne à la compétence indiscutable ou encore par l’entreprise chargée de la maintenance de l’installation. La traçabilité de ces formations doit être réalisable (contenu de la formation, attestation, enregistrement dans le registre de sécurité, …).
Le choix de la formation retenue est de la responsabilité du chef d’établissement.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
