Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications?

Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications?

1. Salle polyvalente de 195 m² classée type 5 (accepte normalement 195 personnes mais dans le règlement, c’est indiqué 128 personnes…)
2. Salle polyvalente de 150 m² classée type 4 (règlement indique 150 personnes)
3. Salle polyvalente de 140 m² classée type 4 (règlement indique 120 personnes)
Les 3 salles possèdent une cuisine.
RQ : pour les surfaces, faut-il préciser uniquement celle de la pièce principale où se trouvent les gens OU est-ce celle du bâtiment dans son ensemble? 

Une salle polyvalente (article L1 §1 f du règlement de sécurité des ERP) est une salle qui offre plusieurs usages possibles (Larousse). En ce qui concerne le calcul de l’effectif admissible dans ces salles, l’article L3 c) précise que celui-ci est réalisé sur une base d’une personne par m² sur la surface totale de la salle. Les locaux annexes de la salle non admissibles au public ne donnent pas lieu à un calcul d’effectif de public.

Pour être classable en 5e catégorie, une telle salle (si elle est isolée de tout autre local accueillant du public) ne doit pas accueillir au titre du public, plus de 20 personnes en sous-sol et 50 personnes au total. Au regard des surfaces annoncées, vos salles polyvalentes sont classables en 4e catégorie. Il serait intéressant de ressortir le dossier PC et notamment la notice de sécurité de l’époque afin d’examiner le mode de calcul retenu. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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