Plusieurs cas peuvent se présenter :
a) Il s’agit d’un local destiné à accueillir seulement des activités des types P et L dès la conception. Le local est classable en activités des types P et L, le calcul de l’effectif, notamment, se basant sur le plus contraignant.
b) Il s’agit d’un local à usage polyvalent (type L) en général dans lequel des soirées avec activité de type P sont organisées de façon exceptionnelle. En application de l’article GN 6, un dossier spécifique pour organiser une telle soirée doit être rédigé si un cahier des charges adapté n’existe pas.
c) Il s’agit d’une piste de danse sous une tente (CTS). La réglementation applicable est le type chapiteaux, tentes et structures (CTS) avec une activité type P.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
