C’est interdit en application de l’article 67 du règlement sanitaire départemental (RSD) type. Vous pouvez vérifier en prenant connaissance du RSD de votre département. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
En complément de la réponse publiée le 20 mars 2018 :
Il faut toutefois savoir que le règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen en date du 29 avril 2004, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires donne comme précision que les toilettes ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires. Les locaux en question sont notamment les cuisines, mais ne concernent pas les salles de restaurant.
A défaut de transposition, une règle européenne est de nature à l’emporter sur une disposition nationale et en particulier les RSD. Il faut savoir, par ailleurs, que les RSD ont été établis à une époque où les systèmes de VMC n’étaient pas installés couramment.
Au vu des éléments ci-dessus, il apparaît possible que les portes des sanitaires puissent ouvrir directement sur une salle de restaurant. Une telle possibilité permet entre outre de satisfaire aux obligations en matière d’accessibilité avec les sanitaires adaptés aux usagers en fauteuil roulant, la création d’un sas étant dévorateur d’espace.
Il faudra néanmoins veiller à mettre en place un système de VMC correctement dimensionné, une porte « acoustique » et l’installation d’un ferme-porte pour résoudre le problème des nuisances propres aux toilettes donnant sur une salle de restauration.Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
