Je suis dans une association genre « Comité des fêtes », et nous avons besoin d’un abri type chapiteau pour nos manifestations. L’association des chasseurs nous propose une structure type « tunnel», mais ils n’ont plus de bâche. Donc nous souhaiterions en acheter une, mais nous ne connaissons pas les normes. Quelles sont-elles et faudra-t-il faire appel à un organisme pour la structure ? (normes ou autre) qui elle, sera fixe toute l’année, et nous ne mettrons la bâche que lors des manifestations, souvent en cours d’été.
– S’il reçoit moins de 19 personnes (le calcul de l’effectif est théorique selon les activités concernées. A défaut de connaître ou restreindre les activités qui y seront organisées le calcul se fait sur la base de 3 pers/m²) rien n’est imposé en terme de sécurité outre le bon sens ;
– S’il reçoit entre 20 et 49 personnes, votre bâches doit être confectionnée avec de la toile classée au feu M2 (PV établit par un labo agréé). De plus votre établissement doit disposer de deux issues de secours d’au moins 0.80m de large et signalisées (+ installations électriques éventuelles aux normes et contrôlées) ;
– Si l’effectif est susceptible d’atteindre ou dépasser 50 personnes, l’établissement doit disposer d’une attestation de conformité (= « homologation » avec un registre de sécurité constitué par un bureau habilité CTS et validé par un Préfet).
Le fait qu’elle soit implantée à l’année est susceptible de vous contraindre à déposer une demande de permis de construire et à un système d’ancrage pérenne (pas de piquets).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
