Ma question se porte sur les déchèteries communales dont la plus grande partie est à l’air libre. Que doit-on prévoir comme type d’alarme pour les locaux à matières dangereuses ? Il s’agit de petits locaux sans poste de travail permanent où les habitants viennent déposer des solvants, acides, ou autres produits dangereux. L’implantation de détecteurs automatiques incendie veut dire alarme type 1 mais est-ce que c’est obligé pour ces locaux ?
L’article R. 4227-34 du code du travail précise que « les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore ». Il n’est pas précisé le type d’alarme à mettre en place.
Les articles R.4227-42 à R.4227-54 du code du travail précisent les mesures de prévention à prévoir dans ces locaux au titre du risque d’explosion. Rien n’est précisé de plus concernant le type d’alarme à mettre en place.
Dans le cas d’une déchèterie ces locaux peuvent être installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2710-1 : Collecte de déchets dangereux. Dans ce cas il faut vous référer à l’arrêté de prescriptions générales du 27 mars 2012 modifié qui édicte les mesures à prendre pour ce genre d’installation. Il n’y est pas précisé un type d’alarme spécifique pour les locaux situés sur de tels sites.
Conclusion, il n’est pas obligatoire de mettre en place une alarme de type 1 dans les locaux d’une déchèterie. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
