Est-ce que le code du travail s’applique dans les établissements pénitenciers et doit-on implanter des espaces d’attente sécurisé (EAS) dans les établissements pénitenciers alors que dans la réglementation du 18 juillet 2006, les EAS ne figurent pas dans les articles ?

En matière de sécurité incendie, le code du travail s’applique dans tous les établissements accueillant des travailleurs sauf en IGH. Le concept de mise en sécurité des établissements pénitenciers ne relève pas du cadre général et ne prévoit donc pas l’évacuation systématique en cas de départ de feu. Il n’est pas prévu la mise en place d’espace d’attente sécurisé. Le concept précité repose sur les principes de sécurité définis dans le préambule de l’annexe à l’arrêté du 18 juillet 2006 modifié portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle. Il est inspiré de ce qui se pratique notamment en milieu hospitalier où les malades ne peuvent également pas se déplacer facilement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.