Je suis propriétaire d’un cabinet dentaire de plain-pied, de moins de 80m2, recevant simultanément un effectif max de 9 personnes.
Le dossier de mise aux normes accessibilité établi par un architecte et accepté par la mairie, nous pose des obligations simples et gérables financièrement… Les professionnels contactés pour établir des devis discutent le projet et parlent démissions et de négligences de la part de l’architecte et triplent les coûts.
Existe-t-il un règlement concernant les établissements de surface et effectifs réduits?
Réponse :
Un cabinet dentaire existant recevant 9 personnes au titre du public relève, en matière de securit́é incendie, des dispositions de l’arrêté́ du 22 juin 1990 modifié, et, en matière d’accessibilité aux personnes handicapées, de l’arrêté du 08 décembre 2014 modifié.
Vous pouvez, pour plus de détails, consulter les nombreuses Q/R du blog traitant déjà du sujet. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
