Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ?

La seule partie qui accueillerait du public et relèverait de la réglementation ERP serait le hall d’exposition (article T1 §2). Si, au regard de la surface destinée au hall d’exposition, l’effectif, calculé selon les dispositions de l’article T2 b), est inférieure aux seuils de l’article T1 §1, le hall sera classé en 5^e catégorie. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.