Nous sommes une association d’aide aux devoirs, nous louons des locaux de plain-pied d’une superficie de 45 m2. Nous y recevons en majorité des enfants dont l’effectif ne dépasse pas 30 élèves.
Le propriétaire des lieux avait à l’époque déclaré nos locaux en ERP de 2e catégorie. Cette précision figure sur le bail. En m’informant récemment je me rends compte qu’au vu du nombre d’en personnes que nous accueillons nous ne remplissons pas les critères de l’ERP 2 mais plutôt d’un ERP 5. Est-ce bien cela ?
Dois-je solliciter la modification de ce classement en mairie ?
Réponse :
Un établissement d’enseignement ou un local de quartier accueillant au maximum une trentaine de personnes n’est effectivement pas classable en ERP de 2e catégorie mais plutôt en 5e catégorie. Néanmoins il convient de vérifier cela sur le document joint au permis de construire car il est possible que le classement soit influencé par la situation de vos locaux par rapport à des locaux voisins, notamment s’ils n’en sont pas isolés au sens de la réglementation incendie. Il serait surprenant que la commission de sécurité compétente ait validé un tel écart de classement sans motif. Vous pouvez également faire cette vérification auprès des services de votre mairie. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
