Je représente le service des sports d’une commune et je gère un ERP de type X de 2ème catégorie. Je souhaitais connaître les obligations SSIAP? Est ce qu’il doit y en avoir un ? Si oui en permanence ou ponctuellement ? Et dans quel cas ?

Pour un ERP classé en type X de 2^e catégorie, le service de sécurité peut être assuré par une personne désignée par l’exploitant et entraînée à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public (article MS 46). Ce service de sécurité doit être assuré pendant les horaires d’ouverture au public de l’établissement.

Si la salle est exceptionnellement utilisée pour des activités autres que sportives dans le cadre de l’article GN 6 (expositions, repas de fin d’année des anciens,…), la composition du service de sécurité doit être adaptée selon le cas. Il est recommandé de rédiger un cahier des charges validé par la commission de sécurité pour ces situations. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.