réponse complétée le 2019 01 15 (voir fin d’article)
Je m’oriente vers vous car ma compréhension de la notion de cul-de-sac et de la distance de 10 mètres diffère de celle du bureau de contrôle.
Il s’agit d’un immeuble (de bureaux) neuf en R+3 livré en plateau et comportant un escalier de secours en plus de l’accès principal.
Ma question concerne le plateau du 3ème étage, qui va être divisé en 3 lots ; ceux-ci seront desservis par un couloir disposé à l’entrée de l’étage.
Compte tenu du découpage envisagé, la porte du bureau d’un des lots va se trouver à plus de 10 mètres de l’accès principal (hall comportant l’ascenseur et les escaliers), et ne permettra pas d’accéder à l’escalier de secours (accessible uniquement par un autre lot du plateau).
Ce bureau, situé à l’extrémité du lot, est accessible via un open space, qui donne lui-même sur la porte d’accès du lot.
Il me semble que l’itinéraire de dégagement est constitué par l’open space, et que sa distance ne doit pas excéder 10 mètres.
En d’autres termes, la distance de 10 mètres à ne pas dépasser me semble être celle qui sépare l’entrée du lot à l’entrée du bureau situé à son extrémité.
Le bureau de contrôle m’indique pour sa part que la distance à considérer pour la notion de cul-de-sac supérieur à 10 mètres est celle qui sépare l’entrée de l’accès principal (qui dessert le couloir donnant accès aux 3 lots) à l’entrée du bureau situé à l’extrémité du lot.
Si le bureau de contrôle a raison, je ne vois pas comment le plateau peut être découpé en différents lots.
Je vous remercie d’avance pour votre éclairage, en espérant avoir été clair dans la présentation du problème.
Réponse :
La règle à retenir pour un plateau de bureaux (assujetti aux dispositions du code du travail) aménagé ou non en « open space » :
Si l’effectif du personnel nécessite 2 dégagements (supérieur à 19 personnes), ici 2 escaliers, alors un cheminement accessible à tout le personnel doit relier ces 2 escaliers, et être délimité soit par des cloisons ou par un marquage au sol le cas échéant.
Dans votre cas, la division en lots telle que vous proposez ne fonctionne pas.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
complément du 2019 01 15 :
demande de l’internaute :
Je me rends compte que ma présentation n’était peut-être pas parfaitement claire.
En effet, je vous expliquais que le plateau serait divisé en 3 lots.
Ces 3 lots sont indépendants et seront occupés par 3 sociétés distinctes.
Chacune de ces entreprises est composée d’un effectif de moins de 20 personnes.
L’effectif cumulé des 3 entreprises devrait lui aussi être inférieur à 20 personnes.
Dans cette configuration, la division en 3 lots fonctionne-t-elle ?
Et à quoi s’applique la distance de 10 mètres dans la notion de cul-de-sac ? Porte d’entrée du lot ou porte d’accès au plateau ?
Enfin, si l’effectif cumulé des 3 entreprises devait être compris entre 20 et 50 personnes, le raisonnement serait-il différent ?
réponse complémentaire :
Une pensée claire s’exprime clairement. Et il faut garder la vision globale de vos aménagements.
Il n’est pas possible d’entrer dans le détail des différentes configurations et il faut garder à l’esprit les dispositions réglementaires applicables, à savoir :
- Un plateau de bureaux en « open space » doit disposer d’un nombre de dégagements compatibles avec l’effectif total de ce plateau ;
- Lorsque ce plateau est aménagé en plusieurs entités à effectif égal, le nombre de dégagements du plateau doit être conservé et la ou les circulations communes créées doit (doivent) rejoindre ces dégagements (escaliers);
- Chaque entité doit disposer de dégagements vers les circulations communes compatibles avec l’effectif des personnes dans cette entité;
- Si ce plateau est un compartiment, ces circulations communes doivent être désenfumées.
Auquel cas, la notion de cul-de-sac de 10 m ne s’impose en code du travail que dans les itinéraires de dégagements (art. R.4216-11).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
