Je dirige un ERP de type R et O de quatrième catégorie. Dans les couloirs des chambres nous avons des renfoncements que nous souhaitons aménager avec un meuble qui fait office de banc avec un coussin dessus et un rangement en dessous. Je n’arrive pas à trouver les articles de loi sur l’aménagement des couloirs pour l’établissement, pouvez-vous me renseigner ?
Ne s’agissant pas de gros mobilier, vous devez respecter les dispositions prévues par l’article CO37§2. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
