Je viens d’acheter un gîte composé de deux bâtiments (R+1 et simple RDC) non mitoyens (13 couchages et 12 couchages). Ils sont reliés par un couloir fermé. Si les deux gîtes sont indépendants au niveau des entrées/équipements et que nous installons une porte CF1h au milieu de la passerelle, pouvons-nous rester en bâtiment d’habitation ? Si le salon et la cuisine d’un des deux gîtes peut accueillir l’ensemble des locataires, devons-nous les déclarer en ERP ?
Réponse :
Selon votre description, il s’agit de deux habitations distinctes qui respectent les mesures d’isolement réglementaires qui les concernent. Pour plus de certitude, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service prévention du Service Départemental d’Incendie et de Secours local.
En ce qui concerne votre question relative au salon et à la cuisine, en application de l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, si la surface d’un des locaux concernés est supérieure à 50 m², la réglementation ERP y est applicable.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
