Nous sommes une ERP de type S à risques courants de catégorie 5. Nous sommes en train de rénover le bâtiment et de refaire la déco. Nous avons installé des appliques et des luminaires aux normes européennes. Les services de la ville nous disent que l’on ne peut pas mettre ce type de matériel parce que non conforme aux normes de sécurité. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet et nous indiquer la norme exacte ?

Dans un ERP de type internat d’une hauteur inférieure à 8 m, des châssis vitrés sont mis en œuvre dans les parois donnant sur l’extérieur d’un escalier encloisonné. La distance avec les parois en vis à vis est inférieure à 8 m, celle entre châssis vitrés sur une même façade est inférieure à 2 m et celle entre un châssis vitré et celui situé sur une façade en retour est inférieure à 4 m…

Nous sommes une association de défense des locataires. Notre propriétaire impose par voie de justice le remplacement dans des cuisines, d’une fenêtre mi-hauteur, surplombant un garde-manger haussmannien, par une fenêtre pleine hauteur. Mais, du fait de la présence de l’évier, le vantail de gauche de cette nouvelle fenêtre sera condamné, seul le vantail de droite étant ouvrant. Nous nous demandons si en termes de sécurité incendie et d’accès pompiers/échelle, ce ne serait pas un problème.

3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie?