Je souhaite ouvrir un café/une buvette chez moi (je suis en location et le propriétaire est favorable au projet)…

Je souhaite ouvrir un café/une buvette chez moi (je suis en location et le propriétaire est favorable au projet).
Le principe est de disposer quelques tables et chaises dans le jardin qui est un espace pas couvert ni fermé. Le comptoir sera à l’intérieur d’une pièce d’habitation (en rez-de-chaussée), pour les commandes et le règlement, notamment pour des questions pratiques d’accès à l’eau, l’électricité, etc.
Est-ce que cela correspond à un ERP ? Si oui, de quel type ?
Et si non, à quelle législation et règles de sécurité est soumis mon projet ?

Réponse :

Un espace extérieur non clos et non couvert ne correspond pas à la définition d’un ERP mais constitue une IOP (installation ouverte au public) redevable pour l’essentiel des dispositions applicables en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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