Je travaille dans un garage agricole avec un atelier de réparation et un magasin de vente accessible au public, nous avons un projet de déplacement et d’agrandissement de l’atelier de réparation et du magasin sur la même zone…

Je travaille dans un garage agricole avec un atelier de réparation et un magasin de vente accessible au public, nous avons un projet de déplacement et d’agrandissement de l’atelier de réparation et du magasin sur la même zone. 
La surface du projet serait de 600m2 pour les ateliers de réparation et de 250m2 de magasin accessible au public.
Le projet doit-il être soumis à une commission de sécurité?
Avant l’ouverture, doit-il être visité par la commission de sécurité?

Réponse

Tout projet d’aménagement d’un établissement recevant du public doit faire l’objet d’un dossier à soumettre à l’avis de la commission de sécurité́ et/ou de la commission d’accessibilité. 

Dans votre cas, la décision de passage de la CS appartient au maire.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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