Dans un bâtiment régi par le code du travail, nous avons constaté au terme des 5 mn d’évacuation générale que l’intégralité du contrôle d’accès se réarme sans aucune manipulation au sein du SSI. Y a-t-il une réglementation spécifique concernant l’obligation de laisser les portes ouvertes jusqu’à réarmement du SSI ? Si oui, pouvez-vous me communiquer le texte.

« …laisser les portes ouvertes » est une expression imprécise en sécurité́ incendie et nous supposons que cela signifie « déverrouillées ».  Dans ce cas, en effet, les portes qui seraient verrouillées électromagnétiquement doivent  être déverrouillées au déclenchement de l’alarme générale et le réarment  au SSI est nécessaire pour le verrouillage. Par analogie, un tel dispositif est assujetti à l’article CO 46 de l’arrêté́ du 25 juin 1980 modifié, même s’ il s’agit d’un bâtiment code du travail. 

Un contrôle d’accès concerne l’entrée dans un bâtiment ou à un niveau ou à un local.  Encore faut-il savoir quel type de dispositif est mis en place (badge magnétique, code d’accès, simple bouton poussoir , gâche électrique?). Lorsque le contrôle d’accès ne concerne pas une porte d’issue de secours, aucune règle de sécurité́ incendie ne s’impose à condition qu’une personne située à l’intérieur du local dispose d’un autre moyen pour en sortir.  Un tel dispositif peut ne pas être asservi à l’alarme. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.