Le contrat de maintenance du SSI de notre internat situé dans un lycée se termine à la fin du mois de juin 2019. Or, la partie internat doit être fermée à la rentrée 2019-2020 pour rénovation et mise aux normes de sécurité (durée des travaux estimée à un an).
Une interruption de contrat de maintenance SSI est-elle autorisée pendant la durée de travaux ?
Précision : Tout le bâtiment où est situé l’internant sera désaffecté durant les travaux. Cependant, la détection automatique incendie ne couvre pas que le bâtiment internat mais également des locaux d’autres bâtiments qui resteront en fonction pendant les travaux.
Réponse :
Votre SSI de catégorie A doit rester en fonction, donc sous contrat de maintenance notamment en présence du public et particulièrement lors des travaux qui feraient courir un danger quelconque ou qui apporteraient une gêne pour l’évacuation (article GN13).
Cependant, il est tout à fait possible techniquement de neutraliser uniquement la détection incendie présente si aucun hébergement n’est avéré et qu’aucune réglementation ne l’impose. En effet, confer l’article R 31§3 du règlement de sécurité, l’ensemble des autres bâtiments doivent soit posséder un équipement d’alarme unique et commun, soit les équipements de contrôle et de signalisation, les tableaux de signalisation et les centralisateurs de mise en sécurité incendie éventuels sont disposés de façon dissociée par bâtiment et sont clairement identifiés.
Je vous invite, notamment dans la notice de sécurité, avant les travaux, à éclairer la sous-commission départementale de sécurité de votre département en exposant les mesures prises concernant le système de sécurité incendie pour l’ensemble de l’établissement pour la durée des travaux.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
