Je me permets de vous contacter car je souhaite ouvrir une salle de sport dont la capacité totale de personnes sera de moins de 50 personnes.
Après vérifications sur 2 sites différents, je me retrouve avec des informations différentes concernant la taille des dégagements.
D’un côté, je lis qu’il faut un dégagement de 1,40m et de l’autre, comme l’ERP sera créé dans un cadre bâti existant, je cite
« Les portes principales permettant l’accès aux locaux accessibles pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,80 m soit une largeur de passage utile minimale de 0,77 m. »
Merci d’avance de pouvoir m’aiguiller car du coup, j’ai l’impression que beaucoup de choses changent quand ce n’est pas un ERP neuf.
Réponse :
Pour ouvrir une salle sport (ici, une 5ème catégorie avec activité de type X), il vous faut déposer de toute façon une demande d’autorisation au titre de l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
De fait, vous avez 2 types de textes qui réglementent votre établissement :
· la sécurité́ incendie (cf. arrêté́ du 22 juin 1990 modifié) et les dispositions de l’article PE 11 pour un effectif de moins de 50 personnes ;
· l’accessibilité des personnes en situation de handicap (arrêté du 08 décembre 2014 modifié pour les établissements dans un cadre bâti existant) et l’article 10.
Ces 2 articles s’appliquent en complément l’un de l’autre et ne sont pas incompatibles. Il faut répondre aux 2 exigences en même temps.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
