J’aimerais avoir quelques précisions sur l’homologation des Chapiteaux Tentes et Structures (CTS). Quelle procédure la réglementation met en place pour homologation de CTS? (visite sur site, étude de dossier, …).

La procédure d’homologation des CTS (plus exactement  « attestation de conformité »), est traitée par l’article CTS 3 de l’arrêté du 23 janvier 1985.

Cet article impose à tout exploitant d’un CTS à titre d’ERP (donc pas d’homologation si pas de public), susceptible de recevoir 50 personnes et plus (calculée selon le mode propre à chaque type d’ activité au sens du règlement ERP), de s’adresser à un bureau CTS habilité par le Min Int pour faire établir un registre de sécurité et effectuer la demande de validation par la préfecture du lieu de fabrication ou de premier montage et délivre l’attestation de conformité (homologation). Concrètement c’est le SIDPC, par l’intermédiaire de la sous-commission  départementale de sécurité et notamment le service prévention du SDIS qui instruit ce dossier. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.