Contexte : ERP type P (RDC + SSOL) de 4ème catégorie avec une salle de dance au RDC. La question concerne l’escalier non encloisonné qui communique entre la salle du sous-sol et le hall d’acceuil au RDC. Article CO52§3.1 (RDC + SSOL) => pas de protection de l’escalier donc escalier non encloisonné. Article P14§2 : la salle de dance au sous-sol doit être désenfumée. D’ailleurs, on a placé une porte au niveau du RDC de l’escalier menant en sous-sol pour séparer les volumes du SSOL et RDC (pas obli

J’ai un client, organisme de conseil et formation, 5ème catégorie, type R, qui est ouvert depuis une vingtaine d’années. Il vient de se rendre compte qu’il n’a jamais demandé d’autorisation d’ouverture de son ERP. Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, il doit remplir, à mon sens, le CERFA 13824-04 et le transmettre à la mairie ? Qu’en pensez-vous ?