Pour l’ouverture d’une salle de réception type L, la présence du responsable ou d’un membre du personnel est-elle obligatoire pendant la présence du public? Exemple : une salle d’une capacité d’accueil de 80 personnes louée pour un anniversaire.

Oui, sauf si une convention a été signée conformément aux dispositions de l’article MS 46§3 ou PE 27§1 selon la catégorie de l’établissement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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