Car je me mélange est ce que je ne compte que le dégagement ou que les UP ou les deux et je précise la nature.
Rappel de la définition d’un dégagement accessoire : Dégagement répondant aux dispositions de l’article CO 41, imposé lorsqu’exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l’étage, le secteur, le compartiment ou l’établissement recevant du public.
L’article CO 38 auquel vous faites référence décrit précisément les conditions nécessaires pour vos 2 cas de figures.
En résumé, un local peut disposer de plus de dégagements normaux que nécessaires. Auquel cas, la notion de dégagement accessoire devient inutile.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
