Je suis professionnel dans les espaces verts et j’ai développé depuis 4 ans la vente de végétaux que je produis sur mon site en plein air avec deux tunnels (serre plastique) et j’ai appris que je ne pouvais pas recevoir du public. Ce terrain est classé zone agricole rouge naturel, j’ai eu le droit d’y installer mon entreprise d’espaces verts (donc un garage pour le matériel, des panneaux solaires, les 2 serres, etc….)

Mon terrain est-il considéré comme un ERP, où dois-je me renseigner ?

Contrairement à ce que vous avez appris, des serres horticoles accueillant du public peuvent être considérées comme des ERP (avis de la CCS du 7 avril 2005). Mais cela correspond à des serres closes en périphérie et accueillant du public librement sans accompagnement. 

Il ne s’agit peut-être pas dans votre cas d’un acheteur qui accompagne un exploitant dans une serre (son lieu de travail) afin d’y choisir un sujet botanique et s’acquitte de son dû à l’extérieur de la serre par exemple…

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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