Dans le cas de la construction d’un petit bâtiment d’habitation collectif neuf de deuxième famille (R+3) composé d’un logement par niveau et dont le plancher le plus haut est situé à plus de 8m (+/- 8,50m) les escaliers encloisonnés, peuvent-ils desservir directement les logements ? Le cas échéant, les portes palières des appartements seraient donc CF 1/2h ?

Réponse :

Voilà une très bonne question qui montre bien que le règlement ne décrit pas tous les cas de figure. L’article 3 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié stipule en effet que l’escalier dans votre cas devrait être encloisonné et désenfumé.

Avec un seul appartement par étage, peut-on se passer de la circulation commune entre le logement et l’accès à la porte de l’escalier protégé ? 

D’un point de vue strictement réglementaire, la réponse serait non. 

Mais rien ne vous empêche d’aller consulter le SDIS de votre département pour recueillir leur avis. Vous serez peut-être entendu …

Et si vous vous arrangiez pour ne pas être à plus de 8 m pour une intervention des pompiers avec une échelle à main ?

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 387

Articles similaires
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Dans un bâtiment d’habitation collective de 3eme famille B situé en montagne il est prévu de réaliser un passage public (circulation intérieure indépendante de celles menant aux logements, permettant d’atteindre un escalier et deux ascenseurs publics indépendants, non désenfumée) permettant de transiter du RdC du bâtiment vers le toit du bâtiment afin de créer un accès aux sites de randonnées à l’amont du bâtiment. Comment classer ce passage et quelles contraintes réglementaires lui appliquer ?
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

C’est une question de la Tunisie où on applique pratiquement la règlementation française.Il s’agit d’un hôtel en R+5 de 300 chambres, toutes réparties sur les étages.L’établissement contient un atrium sur tous les niveaux comprenant un escalier monumental de 3 UP.Ma question est : peut-on considérer cet escalier comme dégagement normal entre le premier étage et le RDC ?