Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?

Si ces locaux accueillent des personnes étrangères à l’entreprise, ils relèvent de la réglementation ERP en matière de sécurité incendie.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inERTMatériels incendie . . .

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