Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au

3 -ème étage d’un ERP de 2ème catégorie ?

Il existe une issue de secours indépendante et une autre sortie qui nécessite l’emprunt des escaliers communs.

Réponse :

Les RAM constituent un lieu d’échanges et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de la petite enfance et aux enfants. Il n’appartient qu’à vous d’affirmer qu’il s’agit d’une activité de type R. Il ne s’agit pas de MAM (article PE 2).

En conséquence, rien ne s’oppose à votre projet, les dégagements devant être suffisants en nombre et largeur selon l’effectif concerné. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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