Le plan prévisionnel d’aménagement est le suivant :
Nous accéderons à l’étage par un escalier positionné à l’extrémité de l’immeuble. Cet escalier ouvert débouchera sur un palier qui se prolongera lui-même sur un couloir central d’une longueur d’environ 15 mètres. Le long de ce couloir central seront positionnés les bureaux cloisonnés des collaborateurs.
Je précise qu’à l’étage il n’y a pas d’autres issue que l’escalier (pas d’escalier de secours, pas de balcon, etc.).
L’aménagement prévu répond-il aux exigences du Code du travail ?
Les portes des 2 bureaux les plus éloignés de l’escalier, c’est à dire ceux positionnés à l’extrémité du couloir sont distantes de plus de 10 mètres de l’escalier.
Or l’article R4216-11 précise en effet que les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres. Mais existe-t-il des exceptions compte tenu des effectifs (moins de 20 personnes à l’étage) et de la hauteur de l’immeuble (R+1) ?
Réponse :
Il n’y a pas d’exception à cet article si ce n’est demander une dérogation (avec fort peu de chance d’acceptation !…).
S’agissant d’un immeuble neuf, il est curieux que ce point n’apparaisse que maintenant.
Il ne reste plus qu’à vous assurer de disposer la porte du bureau le plus éloigné à 10 m au plus de la cage d’escalier.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
