Dans cadre d’un groupement de cellules au sein d’un même ERP.

Une cellule ne répond pas aux exigences de la commission de sécurité (atelier de réparation de matériel électro-ménager). Celle-ci a été fermée au public mais l’activité professionnelle, à risque, reste identique et est toujours en activité.

Globalement les autres cellules sont toujours sous un risque incendie de la cellule fermée au public.

Qu’est-il possible de faire pour assurer la sécurité des publics des cellules ouvertes aux public et conformes ?

Est il possible de fermer l’activité professionnelle ? Doit-on fermer l’ensemble des cellule au public ? etc..

Merci de votre éclairage.

Selon votre description, il s’agit d’une entité non isolée mais faisant partie d’un groupement d’établissements recevant du public. 

Dans ce cas, l’entité non ERP doit être isolée des autres comme un tiers selon les modalités prévues par le règlement de sécurité ERP.

Pour le reste, il s’agit de considérations juridiques qui ne sont pas de la compétence du blog.

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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