Nous venons d’acheter un ancien hôtel/restaurant. Le changement de destination est en cours.
Nous souhaitons louer un local type Industriel de 1000 m2 pour une activité pluridisciplinaire d’ERP :
Quelle instruction technique qu’on peut appliquer : IT 246 ou IT IGH du 30/12/2011, pour le désenfumage des circulations privatives dans l’IGH ?
Je suis restaurateur, je reprends un local avec beaucoup de travaux. Une partie du local donne sur des étages habités. Je vais donc isoler par un plafond coupe-feu mais une autre partie donne sur une toiture et l’extérieur ensuite
L’Office Municipal des Sports organise pour ses sections sportives 15 lotos annuels dans un gymnase. Capacité de la salle, 400 personnes.
Nous sommes un organisme de formation accueillant moins de 200 personnes par site. Nous serions donc dans la catégorie 5 d’ERP. Cependant, un de nos sites se situe dans un centre commercial, j’ai lu qu’il passait donc directement en catégorie 1.
Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?