L’article R143-21 du CCH (ex R123-21) relatif à la direction unique est-il applicable aux petits centres commerciaux de 5ème catégorie ?

Je crois qu’il existe (ou existait) une ancienne circulaire qui précisait que les ERP de 5ème catégorie n’étaient soumis qu’à l’article R123-14 mais je n’en suis pas sûr.

Qu’en pensez -vous ?

Le règlement de sécurité prévu par l’article R 143-14 précise que les ERP de 5ème catégorie respectent les dispositions du règlement de sécurité qui leurs sont propres. La jurisprudence démontre que seules les dispositions du règlement précité sont applicables aux ERP de 5ème catégorie. Or, dans ce règlement applicable aux ERP de 5ème catégorie, l’article PE 1 §souligne que ce règlement complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité (articles GN) dont l’article GN 2 qui concerne les groupements d’établissements. 
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.