L’établissement a deux salles dans deux bâtiments distincts et non contigus, l’un d’une surface de 75 m² et de plain-pied et l’autre de 99 m2.
D’après les textes j’ai du mal à trouver dans quelle catégorie me classer.
Pour déterminer la capacité réelle, faut-il appliquer un coefficient surfacique compte tenu de l’utilisation en salle banquets (surface dj, surface table livre d’or et buffet, surface devant les sortie, surface bar, etc…)?
Ces salles relèvent du type L et plus particulièrement il s’agit de salles polyvalentes visées à l’article L 1 § 1f.
L’article L3c) permet de définir l’effectif potentiel de cette salle sur la base de 1 personne/m².
Si les deux salles sont éloignées selon les dispositions des articles CO7 et CO 8 du règlement de sécurité, elles sont considérées séparément au titre des mesures de sécurité incendie qu’elles doivent respecter.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
