Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).

Une telle salle relève du type L et plus particulièrement à une salle polyvalente visée à l’article L 1 § 1f

L’article L3c) permet de définir l’effectif potentiel de cette salle sur la base de 1 personne/m².

En conséquence, il s’agit d’un ERP de 4ème catégorie (1er groupe).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.