Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).

Une telle salle relève du type L. Il s’agit plus particulièrement d’une salle polyvalente visée à l’article L 1 § 1f. 

L’article L3c) permet de définir l’effectif potentiel de cette salle sur la base de 1 personne/m², soit 75 personnes. En conséquence, il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie (2ème groupe).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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