Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.

Il s’agit d’un refuge de randonnée comportant 8 couchages, accessible par les pompiers. Pourriez- vous m’aider pour trouver ces informations s’il vous plaît.

Si votre refuge ne correspond pas à la définition de l’article REF 2 du règlement de sécurité, s’il ne relève pas des dispositions applicables aux ERP des types O ni OA, alors il convient de consulter le service prévention du département concerné pour les mesures qu’il convient de mettre en œuvre.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.