Peut-on solliciter une demande dérogation en sécurité incendie, pour un projet de construction neuve d’un ERP, lors du dépôt de permis de construire ?

Pour l’accessibilité, une demande de dérogation est formellement interdite en construction neuve mais pour la sécurité incendie, je ne retrouve pas de texte réglementaire qui le précise clairement.

Oui, conformément à l’article R.143-13 du code de la construction et de l’habitation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

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