Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.

Nous souhaitons en arrêter l’exploitation et conserver le bâtiment à titre privé comme habitation (sortir du classement en ERP).

Avez-vous une idée de la procédure à suivre s’il vous plaît ?

Le blog vous recommande de faire une déclaration de changement d’affectation du bâtiment en mairie (service de l’urbanisme) et de vous renseigner sur la nécessité ou non de déposer un dossier habitation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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