Aujourd’hui l’établissement est de type L salle de spectacles 2ème catégorie car nous pouvons accueillir jusqu’à 1500 personnes dans l’ensemble des salles (salle de spectacle, salles d’atelier, espace d’exposition, bar…).
Nous souhaitons déclasser l’établissement pour passer en type L salle de spectacles 3ème catégorie ce qui permet une jauge de 700 personnes et qui est plus en phase avec la réelle utilisation. Il n’y a jamais plus de 500 personnes dans le bâtiment en même temps.
Ce changement permettrait donc de coller à la réalité de l’utilisation du bâtiment et donnerait de la souplesse tout en suivant les textes réglementaires.
La Commission de Sécurité va avoir lieu en avril 2022. La mairie nous suit pour ce changement.
Ce déclassement est-il possible ? Et si oui, comment devons-nous faire ?
Tout déclassement d’un ERP est possible, à condition de déposer un dossier expliquant les raisons qui justifient le changement d’effectif et/ou la non simultanéité de l’occupation des locaux..
Il convient de préciser les activités exactes à prendre en considération (article L1), le mode de fonctionnement de l’établissement et le ou les calculs retenus tel que défini à l’article L3.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
