La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?

Le blog note qu’il s’agit d’une sacrée anomalie. Une telle disposition réglementaire s’appliquait déjà en 1996 (ancien article R. 235-4-6). 

Le blog vous recommande urgemment de réaliser un diagnostic technique et réglementaire à ce bâtiment. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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