Je voudrais savoir qu’elle est l’autorité qui a le pouvoir de déroger sur le non-respect d’un article en logements d’habitations.
Dans une résidence de tourisme non classée, mais répertoriée ERP type 0 de la 5ème catégorie, (40 appartements, 1 seul propriétaire et exploitant) quelles sont les obligations concernant l’ameublement (canapé, lit, moquette, rideaux, couchages). Peut-on y mettre n’importe quel meuble acheté dans n’importe quel commerce ou au contraire, y a-t-il obligation d’acheter des meubles respectant des normes spéciales (et tout l’ameublement aussi) et lesquelles ?
Travaillant sur un projet de construction d’une résidence étudiante de 6 étages, je me pose la question sur le matériel SSI à prévoir.
Qui a le droit d’accès à un poste de sécurité incendie ? est-ce que cela va de pair avec la carte professionnelle ou non ?
