La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?

Nous avons dans notre patrimoine un IGH habitation de 62 mètres dont le PC date de 1958. Cet IGH est équipé de deux colonnes sèches. Les consultations départementales ne relèvent aucune anomalie. Or je me suis toujours appuyé sur la réglementation R 122-2 qui dit que tout immeuble de plus de 50 mètres au regard de la définition d’un IGH doit être équipé de colonne humide. Sur quelle réglementation s’appuie-t-on pour cet IGH de 62 mètres ?